AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE (Article 7 de la Charte de l’environnement)
Consultation du public sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché de viande de cervidés sauvages et de la délibération n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires
Une proposition de délibération, déposée sur le bureau du congrès le 10 août 2022 par monsieur Lionnel BRINON, vise à préciser les règles permettant aux chasseurs de mettre sur le marché la viande de cervidés sauvages tout en garantissant le respect des normes sanitaires en matière alimentaire.
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