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La consultation publique PV23-0002 concernant la protection des végétaux est ouverte du 17/08/2023 au 07/09/2023. Les projets d'arrêtés sont les suivants :
- Le projet d'arrêté relatif à l’agrément de substances actives et à l’homologation de produits phytopharmaceutiques à usage agricole.
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté modifié n° 2017-1047/GNC du 16 mai 2017 fixant la liste des substances actives d’origine naturelle ou constituées de micro-organismes vivants
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DAVAR
Publié le 18/08/2023