La province Sud veut soutenir les productions locales en privilégiant les circuits courts et les échanges de proximité.
Aide à l’encouragement de l’agriculture de proximité
La province Sud peut intervenir financièrement à la réalisation de projets en dehors des zones urbanisées, d’un montant égal ou supérieur à cent mille francs (100.000) francs, qui ne contribuent pas à une augmentation significative de la production agricole du pétitionnaire, pour les personnes dont le revenu annuel global est inférieur ou égal à trois fois le salaire minimum agricole garanti (SMAG).
Aide au développement de l’agriculture de proximité
La province Sud peut intervenir financièrement à la réalisation de projets en dehors des zones urbanisées qui contribuent à une augmentation significative de la production agricole du pétitionnaire avec une mise sur le marché de la production.
Pas de calendrier imposé. La demande doit être déposée avant d'entreprendre les investissements.
Bénéficiaires
Personnes physiques, personnes morales de droit privé, associations, groupements de droit particulier local dont l'activité fait partie des filières éligibles, ou qui proposent, dans le cadre d'une activité lucrative, des services annexes à l'agriculture ou à but d'aménagement rural.
Conditions d'éligibilité
Aide à l’encouragement de l’agriculture de proximité
Le projet doit être réalisé sur la commune ou sur une commune limitrophe au lieu de résidence du demandeur.
Le projet formalisé est conforme aux minima de surface et de cheptel précisés par filière à l’annexe 8 de la délibération n°33-2016.
Lorsque les investissements portent sur des travaux effectués par le pétitionnaire, ces travaux doivent être au préalable validés par le service instructeur.
La province Sud peut participer à hauteur de :
- 100 000 francs pour les projets de faible envergure,
- 300 000 francs pour les projets ayant des objectifs de production conformes à l’annexe 8 de la délibération n°33-2016.
La réalisation des investissements ne doit pas excéder un délai de douze mois à compter de la notification au bénéficiaire de l’aide de la décision d’agrément.
Un constat de réalisation du projet sera effectué par le service instructeur.
Le nombre d’agréments accordés au bénéfice d’un même demandeur au titre de cette aide est limité à deux sur une période de cinq ans sous réserve de la réalisation du premier projet.
Aide au développement de l’agriculture de proximité
La contribution au projet est formalisée par un contrat.
Ce contrat précise si le demandeur doit :
- suivre une formation ;
- atteindre les objectifs fixés à l’annexe 8 de la délibération n°33-2016.
Lorsque les investissements portent sur des travaux effectués par le pétitionnaire, ces travaux doivent être au préalable validés par le service instructeur. Lorsque les investissements envisagés portent sur un montant supérieur ou égal à sept cent cinquante mille (750.000) francs, le plan d’investissement doit être accompagné d’une attestation bancaire justifiant de sa capacité d’investissement.
La province Sud peut participer à hauteur de cinq cent mille (500 000) francs pour tout projet de développement de l’agriculture de proximité.
La réalisation des investissements ne doit pas excéder un délai de douze mois à compter de la notification au bénéficiaire de l’aide de la décision d’agrément.
Un constat de réalisation du projet sera effectué par le service instructeur.
Le nombre d’agréments accordés au bénéfice d’un même demandeur au titre de cette aide est limité à deux sur une période de cinq ans sous réserve de la réalisation du premier projet et du respect de l’engagement contractualisé.
Démarches
La démarche en ligne est possible.
Pour toute demande d'aide, un dossier complet doit être transmis par voie électronique, postale ou par dépôt physique, à la direction du développement durable des territoires (DDDT).
Le formulaire de demande est téléchargeable sur le site de la province Sud.
Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dépôt physique peut être réalisé auprès du centre administratif de la province Sud (CAPS) ou des antennes de la DDDT :
- CAPS (Nouméa) - 6, route des Artifices - Moselle
- Antenne de Païta (Port-Laguerre), Route territorial 1 Port-Laguerre
- Antenne de La Foa, Rue Antoine Condoya
- Antenne de Bourail, 4 Route municipale 16, La Poueo
Pièces justificatives
- Formulaire dûment rempli et signé
- Pièce d’identité du signataire
- Justificatif de domicile du signataire : quittance d’eau ou d’électricité ou attestation de résidence ou d’hébergement
- Justificatif de foncier : titre de propriété ou acte notarié, bail enregistré (bail rural ou bail de location d’une durée minimale de 9 ans), acte coutumier précisant la mise en place d’une activité agricole
- Relevé d’identité bancaire (RIB) ou (RIP) valide du compte courant en Nouvelle-Calédonie (compte d’épargne non accepté)
- Justificatifs de revenus (dernier avis d’imposition ou de non-imposition)
- Devis des investissements ou des prestations de travaux
- Pièces à joindre pour les associations, sociétés et GDPL
- Justificatif de moins de six (6) mois d'inscription au répertoire d’identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie (RIDET)
- Extrait K-bis attestant de l'existence juridique de l’organisme
- Statuts
- Attestation du conseil d’administration autorisant la mise en place d’un projet par le demandeur
Pièces complémentaires
- Pour les investissements ≥ à 750 000 F CFP : attestation bancaire de capacité d’investissement
- Pour les projets apicoles : une attestation de formation "initiation à l'apiculture"
