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Horticulture
Province Sud
Description
Considérant le caractère exceptionnel des dégâts subis par certains agriculteurs de la province Sud en raison de la récurrence des évènements pluvieux du début d’année 2022 et lors du passage des cyclones tropicaux Ruby et Dovi. Dans la limite des crédits votés par l’assemblée de la province Sud, une aide exceptionnelle d’urgence pour le maintien de l’emploi salarié agricole permanent peut-être attribuée aux agriculteurs de la province Sud, sinistrés.
Bénéficiaires
Agriculteurs de la province Sud
Conditions d'éligibilité
- Etre inscrit au registre de l’agriculture,
- Etre en situation régulière vis-à-vis de la réglementation sociale et fiscale en vigueur.
Démarches
Les agriculteurs répondant aux critères fixés par l’article 2 adressent un courrier de demande d’octroi de l’aide à la présidente de l’assemblée de la province Sud avant le 30 avril 2022.
Pièces justificatives
- une copie de la carte agricole ;
- une copie des déclarations nominatives à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT) pour le dernier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022 ainsi que les justificatifs de paiement des cotisations sociales pour le premier trimestre 2022;
- une attestation signée par le demandeur indiquant qu’il est en situation régulière au regard de ses obligations fiscales ;
- les éléments nécessaires à l’appréciation des difficultés survenues du fait de la récurrence des évènements pluvieux du début d’année 2022 et lors du passage des cyclones tropicaux Ruby et Dovi, notamment ceux susceptibles de caractériser la précarité des emplois ou de l’activité.
Proposé par :
Province Sud