Toute personne désireuse de se livrer à l’élevage de cervidés dans la province Sud, en vue de leur commercialisation, est tenue d’obtenir au préalable une autorisation de la province Sud.
Les conditions à réunir sont reprises dans la présente fiche.
Bénéficiaires
Tout éleveur agréé désireux de se livrer sur sa propriété à la capture de cervidés en vue de peupler ou de repeupler son élevage agréé ou de céder les animaux à son abattoir ou à un abattoir agréé.
Toute personne désireuse de se livrer sur sa propriété à la capture de cervidés en vue de les céder à un élevage agréé ou à son abattoir ou un abattoir agréé.
Conditions d'éligibilité
L'autorisation de capture accordée par arrêté de la présidente de l'assemblée de province est valable pour une durée déterminée et précise, pour chaque année, le nombre de cerfs qui peuvent être capturés et au maximum jusqu'au 31 décembre 2025.
Elle peut être retirée si les conditions fixées dans l'autorisation de capture ne sont pas respectées.
La capture doit avoir pour finalité soit :
- une étude scientifique ;
- un projet touristique ou éducatif ;
- de céder les animaux capturés à un élevage agréé ou à son abattoir agréé ou à un abattoir agréé.
Démarches
Les demandes d'agrément peuvent être effectuées en ligne sur le site de la Province Sud.
Pièces justificatives
La demande d'autorisation est accompagnée des éléments suivants :
- identification du demandeur (état civil, adresse, numéro d'immatriculation attribué à son élevage) ;
- le nombre d'animaux qu'il envisage de capturer annuellement ;
- les périodes et lieux de capture avec plan de situation ;
- une présentation des modalités de capture ;
- la destination des animaux.
l’identification du demandeur (état civil, adresse, l’agriculture) ;- un plan de situation au 1/10.000ème de l’élevage ;- une description des installations ;- une présentation des modalités de peuplement.
