Vous avez un projet ? la province Nord peut vous aider.
Direction du développement économique et de l’environnement (DDEE)
- 47.72.39 / 47.71.35
- ddee.contact@province-nord.nc
Bénéficiaires
Toute personne physique ou morale majeure, de toute nationalité.
Bénéficiaires encouragés
- Les personnes physiques de moins de 45 ans
- Les personnes physiques de moins de 30 ans
- Les femmes
- Les GIE, GDPL et Coopératives avec projets sur terres coutumières
- Les personnes physiques reconnues travailleurs handicapées
Projets encouragés
- La création d’entreprise
- Les projets en bâtiment
- Les projets touristiques dans toutes les communes exceptées : Pwëbuu (Pouembout), Koohnê (Koné), Vooh (Voh) et Koumac.
Sont exclus
- Les promoteurs fonctionnaires ou dépendant d’une convention collective sauf disponibilité pour création d’entreprise
- Les sociétés civiles à l’exception de celles dont les investissements sont réalisés sur terres coutumières
- Les associations.
Conditions d'éligibilité
- Etre majeur
- Etre domicilié ou s’installer en province Nord
- Etre en situation régulière au regard des règlementations fiscales, sociales, environnementales, d’urbanisme et des étrangers, liées à la profession exercée, ainsi qu’au droit des sols
Démarches
Le porteur de projet doit exprimer son intention par courrier adressé au président de l’Assemblée de province Nord.
La province Nord accusera réception de la demande du porteur de projet dans les 15 jours suivant son enregistrement à la Direction du Développement Economique et de l’Environnement. (DDEE)
Cet accusé de réception comportera les indications permettant d’informer le porteur de projet sur le service qui sera appelé à intervenir ou à l’accompagner dans le montage de son dossier de demande d’aide.
Pièces justificatives
Le dossier doit impérativement comporter les pièces suivantes
- La lettre d’intention du porteur de projet
- L’accusé de réception
Les éléments d’information concernant le porteur de projet
- Une pièce justificative d’identité
- Les justificatifs de qualification ou d’expérience professionnelle,
- Un relevé d’identité bancaire ou postal, si nécessaire
- Les éléments d’information concernant l’entreprise
- Son numéro d’identification au RIDET
- Son numéro d’inscription au registre professionnel du secteur,
- Copie des statuts et des actes modificatifs,
- Les états comptables de l’exercice précédent la demande, à défaut la déclaration fiscale,
- Les coordonnées bancaires du fournisseur ou de l’organisme financier en cas de versement direct,
La description du projet d’entreprise comprenant
- L’objet du projet,
- Le programme d’investissement prévu
- Un compte de résultat prévisionnel faisant apparaître la rentabilité du projet
- Un plan de trésorerie prévisionnel faisant apparaître les prélèvements du porteur de projet et la marge de sécurité
- Le plan de financement et son échéancier
Les pièces justifiant les éléments constitutifs du dossier
- Devis, factures pro-forma ou estimations
- Description détaillée de l’activité envisagée, et, éventuellement, étude de marché
- Accord de principe des organismes financiers participants
- Accord des autorités coutumières pour les projets réalisés sur des terres coutumières
- Tout document attestant du droit d’utilisation du foncier
- Une notice environnementale,
- Les pièces nécessaires pour juger de la conformité du projet aux réglementations fiscale, sociale, économique, environnementale et des étrangers.
- La localisation géographique du projet ou de l’implantation des éventuelles installations.
- Une note de synthèse de présentation du projet.
