La chasse en Nouvelle-Calédonie fait partie du patrimoine culturel et économique de Nouvelle-Calédonie.
Afin de préserver les ressources naturelles vivantes d’une part, de protéger les milieux qui peuvent être menacés par les pressions de certaines espèces introduites en Nouvelle-Calédonie d’autre part, l’exercice de la chasse est encadré en province Sud par le code de l’Environnement.
La chasse de nuit ainsi que l'usage d'un foyer lumineux sont interdits en tout temps et pour toutes catégories d'animaux. La nuit s'entend de la période qui s'écoule entre les heures de coucher et de lever du soleil, telles que fixées par le service de la météorologie de Nouvelle-Calédonie.
Toutefois des dérogations spéciales peuvent être accordées par arrêté du président de l'assemblée de province pour des raisons scientifiques ou à l'effet de protéger et de préserver la santé, la sécurité et la salubrité publique, les activités agricoles, sylvicoles et aquacoles, ainsi que la biodiversité.
Les autorisations de chasse de nuit ne peuvent porter que sur les espèces suivantes :
- Cerfs sauvages (Cervus timorensis rusa)
- Chèvres ensauvagées (Capra hirtus)
- Cochons férals (Sus scrofa)
- Dindons communs (Meleagris gallopavo)
- Faisans de Colchide (Phasianus colchicus)
- Lapins ensauvagés (Oryctolagus cuniculus)
Sont considérées comme ensauvagés, les lapins, cerfs, cochons et chèvres non domestiques ou ne faisant pas partie d'un élevage déclaré.
Bénéficiaires
Personne possédant une propriété hors site urbanisé, justifiant soit d'une inscription au registre agricole soit de la présence d'une forêt ou lambeau forestier fortement dégradé par les espèces nuisibles.
Conditions d'éligibilité
- Être titulaire d'une attestation d'assurance dédiée à l'activité de chasse en cours de validité.
- Être titulaire du permis de chasser si le demandeur n'est pas le propriétaire foncier du terrain sur lequel les opérations de chasse auront lieu.
Démarches
Pour toute demande de dérogation, un dossier complet doit être transmis à la direction du développement durable des territoires (DDDT) par voie électronique, postale ou par dépôt physique.
Démarche en ligne
Les demandes de dérogation de chasse de nuit peuvent être effectuées en ligne sur le site de la Province Sud.
Transmission par courriel ou papier
Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du volet Documents à télécharger sur le site de la Province Sud.
Le dossier complet peut être transmis à la DDDT par courriel.
Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dossier complet peut être transmis :
- soit par voie postale
- soit par fax
- soit par dépôt physique auprès du CAPS ou des antennes de la DDDT (Bourail, La Foa, Païta Port-Laguerre)
Pièces justificatives
- Formulaire de demande dûment complété
- Copie de la pièce d'identité en cours de validité du demandeur
- Copie du permis de chasser (si le demandeur n'est pas le propriétaire du terrain)
- Copie de l'attestation d'assurance dédiée à l'activité de chasse
- Plan cartographique permettant de localiser la ou les parcelles ou zones concernées (mentionnant le numéro du lot ou de lots concernés)
- Copie de la carte professionnelle d'exploitation
- Attestation écrite et nominative du propriétaire accordant le droit de chasser sur sa propriété (si différent du demandeur)
