Afin de préserver les ressources naturelles vivantes, la pêche, la collecte, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat et la détention d'holothuries sont encadrés en province Sud par le code de l'environnement.
A compter du 1er janvier 2022, un permis spécial est obligatoire pour autoriser le transport et la transformation à des fins commerciales d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae).
Le permis spécial est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa délivrance. Il est valable dès sa date de délivrance ou de renouvellement.
Le renouvellement du permis spécial s’effectue chaque année civile avant le 31 mars.
Bénéficiaires
Personne physique ou morale réalisant une activité de transport et de transformation à des fins commerciales d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae).
Conditions d'éligibilité
Le détenteur du permis spécial doit communiquer les quantités mensuelles achetées par espèce, leurs valeurs, la forme des produits à l’achat, le nom des fournisseurs et les lieux de pêche correspondants, ainsi que la valeur des produits finis à la première revente et l’indication des acheteurs.
Ces informations techniques se rapportant au transport et à la transformation à des fins commerciales d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae) doivent être transmise dans un délai de 15 jours suivant la fin de chaque semestre.
Le permis spécial doit être détenu en permanence lors du transport et de la transformation d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae).
Le permis spécial doit être présenté à tout moment aux autorités de contrôle.
Démarches
Démarche en ligne
Les demandes de permis de transport d'holothuries peuvent être effectuées en ligne : voir bouton "Faire la démarche en ligne" sur le site de la province Sud.
Transmission par courriel
Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du volet Documents à télécharger du site de la province Sud.
Une fois renseigné et signé, accompagné des pièces justificatives, il peut être transmis à la direction du développement durable des territoires (DDDT) par courriel à l'adresse 3dt.contact@province-sud.nc
Transmission papier
Le formulaire de demande est téléchargeable à partir du volet Documents à télécharger du site de la province Sud.
Lorsque la transmission par voie électronique n’est pas possible, le dossier complet (formulaire et pièces justificatives) peut être transmis :
- soit par voie postale (Direction du développement durable des territoires (DDT), Centre administratif de la province Sud (CAPS), Artillerie - 6, route des Artifices, Baie de la Moselle, BP L1, 98849 Nouméa cedex)
- soit par fax au 20 30 03
- soit par dépôt physique auprès du CAPS ou des antennes de la DDDT
- CAPS (Nouméa) - 6, route des Artifices - Moselle
- Antenne de Païta (Port-Laguerre), Route territorial 1 Port-Laguerre
- Antenne de La Foa, Rue Antoine Condoya
- Antenne de Bourail, 4 Route municipale 16, La Poueo
Pièces justificatives
- Formulaire dûment rempli et signé
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité du demandeur
- Justificatif de moins de six mois d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers ou d’identification des entreprises et établissements de Nouvelle-Calédonie (RIDET) – pour les personnes morales
- Extrait du Kbis de moins de 3 mois – pour les personnes morales
- Copie de la carte grise du/des véhicule(s) utilisé(s)
- Carnet de production du semestre précédent dûment renseigné (pour les renouvellements)
