Défiscalisation nationale : aide fiscale à l'investissement outre-mer
Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’Etat aux projets ultra
Défiscalisation nationale : aide fiscale à l'investissement outre-mer
Le dispositif dit de « défiscalisation outre-mer » est un outil d’aide de l’Etat aux projets ultra-marins issus du privé. Il permet de réduire le coût de financement d'une opération d'environ 30 %.
Concrètement, une réduction d'impôt est accordée à des contribuables métropolitains (sociétés ou personnes physiques) en contrepartie de leur contribution au financement d’un investissement productif outre-mer relevant d'un secteur éligible.
Suite aux émeutes de mai 2024 des dispositions exceptionnelles de souplesse en faveur des investissements financés par l'aide fiscale outre
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