Sur financement de la province Nord. En attente.

Non reconduite en 2024 Sur financement provincial.

Autoriser une activité économique aux pêcheurs qui souhaitent en faire leur activité professionnelle. Autoriser des pêches spécifiques pour certaines espèces afin de permettre, d'une part, aux pêcheurs de prélever ces espèces et, d'autre part, à l'administration d'exercer un contrôle des prélèvements de ces espèces. Organiser le renouvellement des autorisations susvisées. Ces autorisations sont valables à compter des dates auxquelles elles sont certifiées exécutoires, et jusqu'au 1er mars de l'année suivant leur délivrance ou leur renouvellement. Le renouvellement des

Afin de préserver les ressources naturelles vivantes, la pêche, la collecte, le transport, la commercialisation, l'exposition à la vente, la vente, l'achat et la détention d'holothuries sont encadrés en province Sud par le code de l'environnement. A compter du 1er janvier 2022, un permis spécial est obligatoire pour autoriser le transport et la transformation à des fins commerciales d’holothuries et de bêches-de-mer (Holothuriidae, Stichopodidae). Le permis spécial est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa délivrance. Il est valable dès sa date de délivrance ou de

La province Sud veut soutenir les productions locales en privilégiant les circuits courts et les échanges de proximité. Aide à l’encouragement de l’agriculture de proximité La province Sud peut intervenir financièrement à la réalisation de projets en dehors des zones urbanisées, d’un montant égal ou supérieur à cent mille francs (100.000) francs, qui ne contribuent pas à une augmentation significative de la production agricole du pétitionnaire, pour les personnes dont le revenu annuel global est inférieur ou égal à trois fois le salaire minimum agricole garanti (SMAG).

Contrôler les conditions de production de matériel végétal ou animal nécessaire au développement agricole. Ce dispositif est institué par le dispositif de soutien à la politique publique agricole provinciale (DISPPAP).  Pas de calendrier spécifique.

Agrément provincial en matière de travaux de recherche d'eau souterraine et de réalisation de travaux de forage d'eau souterraine.   On entend par « bureau d'études agréé », tout bureau d'études agréé en matière de travaux de recherche d'eau souterraine, et par « entreprise agréée », toute entreprise agréée en matière de travaux de forage et d'essais par pompage ainsi que d'analyses d'eau associées.   Les travaux de recherche d’eau souterraine effectués par les bureaux d'études agréés comprennent : les études géologiques (photo-interprétation, prospection de terrain, etc

Réduction du prix du transport des aliments et des engrais. En attente des modalités 2024 de la Province des Iles Loyauté.

Aide à la régulation des abattages de bovins au travers d’un complément de prix versé aux éleveurs.  

Gérée par la DAFE (Direction du service de l’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement), la DIA a été mise en place pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs, la transmission des exploitations agricoles et le renouvellement des chefs d’exploitation. Elle s’ajoute aux autres dispositifs et subventions dispensés notamment par les provinces. La dotation est ensuite versée en trois tranches : 40 % au début, 30 % en fin de 1ère année et 30 % en fin de 3e ou 6e année, selon le type de production.